Allégation « Neutre en carbone » — conformité

Pour pouvoir afficher « neutre en carbone », vous devez publier annuellement : (1) bilan d'émissions scopes 1/2/3, (2) trajectoire de réduction conforme à l'Accord de Paris, (3) crédits carbone utilisés.

Calculateur

Périmètre (raison sociale + exercice)

Scope 1 (tCO2e)

Scope 2 (tCO2e)

Scope 3 (tCO2e)

Cible réduction (%)

Horizon trajectoire (année)

Crédits carbone utilisés (tCO2e)

Fournisseur de crédits (programme + standard)

URL publique du rapport annuel

Émissions totales

0 tCO2e

Statut conformité art. 12

Non conforme

Conditions cumulatives obligatoires

Bilan d'émissions (scopes 1/2/3) publié
Méthodologie : Bilan Carbone® ADEME v8, GHG Protocol ou ISO 14064.
Trajectoire de réduction conforme à l'Accord de Paris
Cible minimale recommandée : ≥30 % d'ici 2030 (SBTi 1,5°C).
Recours aux crédits carbone qualifié (programme + standard)
Gold Standard, Verra VCS, label Bas Carbone — éviter les crédits forestiers contestés.
URL publique du rapport accessible toute l'année
Décret 2022-538 art. 2 — publication sur un site internet de l'annonceur.

Attention : en cas de manquement, l'amende administrative DGCCRF peut atteindre 100 000 € (porté à 300 000 € si pratique commerciale trompeuse caractérisée art. L121-2 C. conso) + publication de la décision.

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