Conformité allégations environnementales · Loi Climat 2021 · UE 2024/825
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25 labels environnementaux reconnus

Reconnus ADEME, ARPP et Commission européenne. Citer un label non reconnu = pratique commerciale trompeuse présumée (Directive UE 2024/825 art. 4 §1 d).

Ecolabel européen
ISO Type I
Périmètre : Multi-secteurs (cosmétiques, hôtels, peintures, textiles…)
Autorité : Commission européenne
Multi-critères basés ACV, seuils chimie, biodégradabilité, énergie.
ACV Audit tiersReconnu ADEME
NF Environnement
ISO Type I
Périmètre : Produits & services hors agroalimentaire & santé
Autorité : AFNOR Certification
Cahier des charges français multi-critères, audit usine.
ACV Audit tiersReconnu ADEME
EU Organic (Eurofeuille)
Sectoriel
Périmètre : Agriculture biologique alimentaire
Autorité : Commission européenne — Règl. UE 2018/848
≥95 % d'ingrédients agricoles bio, OGM interdits, pesticides de synthèse interdits.
Audit tiersReconnu ADEME
AB (Agriculture Biologique)
Sectoriel
Périmètre : France — Agriculture biologique
Autorité : Ministère de l'Agriculture / Agence Bio
Équivalent EU Organic, marque déposée française.
Audit tiersReconnu ADEME
COSMOS Organic
Sectoriel
Périmètre : Cosmétiques biologiques
Autorité : COSMOS-Standard AISBL (Ecocert, Soil Association…)
≥95 % ingrédients d'origine naturelle bio, procédés validés, emballage limité.
Audit tiersReconnu ADEME
COSMOS Natural
Sectoriel
Périmètre : Cosmétiques naturels (non bio)
Autorité : COSMOS-Standard AISBL
100 % naturels ou d'origine naturelle, hors synthèse pétrochimique.
Audit tiersReconnu ADEME
Ecocert COSMOS
Sectoriel
Périmètre : Cosmétiques bio & naturels
Autorité : Ecocert
Référentiel COSMOS appliqué par Ecocert (audit annuel).
Audit tiersReconnu ADEME
NATRUE
Sectoriel
Périmètre : Cosmétiques naturels & bio
Autorité : NATRUE AISBL (Belgique)
Trois niveaux (Naturel, Naturel avec part bio, Bio).
Audit tiersReconnu ADEME
FSC (Forest Stewardship Council)
Sectoriel
Périmètre : Bois, papier, carton
Autorité : FSC International
Gestion durable des forêts, traçabilité de la chaîne d'approvisionnement.
Audit tiersReconnu ADEME
PEFC
Sectoriel
Périmètre : Bois, papier
Autorité : PEFC International
Gestion forestière durable, chaîne de contrôle.
Audit tiersReconnu ADEME
MSC (Marine Stewardship Council)
Sectoriel
Périmètre : Pêche durable
Autorité : MSC
Stocks pêchés durablement, impact écosystème, gestion efficace.
Audit tiersReconnu ADEME
ASC (Aquaculture Stewardship Council)
Sectoriel
Périmètre : Aquaculture responsable
Autorité : ASC
Limitation impact environnemental, social, traçabilité.
Audit tiersReconnu ADEME
RSPO (huile de palme durable)
Sectoriel
Périmètre : Huile de palme
Autorité : RSPO
Pas de déforestation, droits des travailleurs.
Audit tiers
Fairtrade / Max Havelaar
Sectoriel
Périmètre : Commerce équitable
Autorité : Fairtrade International
Prix minimum garanti, prime de développement, conditions sociales.
Audit tiersReconnu ADEME
B Corp
RSE
Périmètre : Performance globale d'entreprise (RSE)
Autorité : B Lab
Score ≥80/200 sur 5 piliers (Gouvernance, Travailleurs, Collectivité, Environnement, Clients).
Audit tiers
EMAS
RSE
Périmètre : Management environnemental d'entreprise
Autorité : Commission européenne
Système management env. + déclaration publique vérifiée.
Audit tiersReconnu ADEME
ISO 14001
RSE
Périmètre : Management environnemental
Autorité : ISO
Système de management environnemental certifié.
Audit tiersReconnu ADEME
ISO 50001
RSE
Périmètre : Management de l'énergie
Autorité : ISO
Système management énergie certifié.
Audit tiersReconnu ADEME
EPD / FDES (ISO 14025)
ISO Type III
Périmètre : Déclarations environnementales produits
Autorité : Programme EPD International, INIES (France)
ACV complète, vérification tierce, format normalisé.
ACV Audit tiersReconnu ADEME
Nordic Swan (Cygne nordique)
ISO Type I
Périmètre : Multi-secteurs Scandinavie
Autorité : Nordic Ecolabelling Board
Multi-critères basés ACV, équivalent Ecolabel EU.
ACV Audit tiersReconnu ADEME
Blue Angel (Der Blaue Engel)
ISO Type I
Périmètre : Multi-secteurs Allemagne
Autorité : RAL gGmbH
Critères stricts air, eau, climat, ressources.
ACV Audit tiersReconnu ADEME
GRS / RCS (Global Recycled / Recycled Claim)
Sectoriel
Périmètre : Textile recyclé
Autorité : Textile Exchange
Traçabilité des fibres recyclées, contenu vérifié.
Audit tiersReconnu ADEME
OEKO-TEX Standard 100
Sectoriel
Périmètre : Textiles sans substances nocives
Autorité : OEKO-TEX Association
Analyse de centaines de substances réglementées ou non réglementées.
Audit tiersReconnu ADEME
Rainforest Alliance
Sectoriel
Périmètre : Café, cacao, thé, fruits
Autorité : Rainforest Alliance
Biodiversité, conditions sociales, traçabilité.
Audit tiersReconnu ADEME
Bio Cohérence
Sectoriel
Périmètre : Bio français exigeant
Autorité : Association Bio Cohérence
Plus strict que EU Organic : 100 % bio, local, sans OGM.
Audit tiersReconnu ADEME